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15/12/2012

MEZE: BAIL DE PECHE DU PLAN D'EAU DU SESQUIER: MES PROPOSITIONS AVANT LE VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Concernant le bail de pêche proposé au conseil municipal du 14 décembre 2012, je me suis permis d'adresser conjointement à l'élu Baeza et au Maire mes propositions pour améliorer le document.. Cela je l'ai fait pour être constructif et non discuter dans la passion d'un conseil municipal.

La commune m'a appelé le 11 au soir pour me convoquer le 13 à 17h afin d'en discuter, malheureusement, malgré tous mes effots, étant sur Marseille ce jour là, je n'ai pu, après m'être excusé auprès de M. Baëza, me rendre à cette convocation pour des raisons professionnelles.

A l'arrivée, AUCUNE DE MES PROPOSITIONS, AUCUNE DE MES REMARQUES N'ONT ETE PRISES EN COMPTE.

Voir la convention proposée au conseil municipal (cliquer)

Ci-dessous, je vous prie de prendre connaissance du courrier (copié-collé) adressé à M. Thierry BAEZA portant mes propositions d'amélioration:

 

Thierry, re-bonjour,

Concernant la convention du lac des sesquiers, et comme je te l'ai dit ce matin, je te transmets mes remarques pour que: ou vous les intégriez à votre projet de convention, ou vous sachiez quelle va être ma position sur le sujet lors du conseil de Vendredi.

Tout d'abord, je pense que la durée du bail est excessive.. En effet, tu es à la merci d'une défaillance de l'association, et même si tu prévois tout dans le bail en terme de résiliation, si elle décide de contester ta décision de la décharger de ses prérogatives, elle peut engager une action et je ne te dis pas le temps que cela peut prendre et les frais de justice etc.. D'ailleurs, d'après l'AG que l'on a vécu ensemble, des administrateurs élus pour 5 ans me parait aussi excessif. Quand au délai de 6 mois de préavis, il est lui aussi excessif... Le milieu lui n'attends pas.. L'effet d'une résiliation doit être immédiat... (avec autorisation aux "encartés" de pêcher jusqu'à la fin de l'année si la qualité du milieu le permet)

De plus, il m'apparait, illogique, alors, que des conventions d'occupation soient d'un an reconductibles pour des sites dont l'impact sur le millieu aquatique n'est pas aussi important que ce cas précis..


Ensuite plusieurs remarques:

L'"interlocuteur unique" désigné dans le cadre de la gestion du présent bail est trop vaste et décharge les élus de leur responsabilité: L'adjoint ou le maire aurait été plus judicieux... en effet, en cas de problème, de cas d'urgence, l'assos pourrait se décharger en arguant la difficulté de joindre une personne référente.

Je pense aussi, qu'effectivement, le règlement interieur de l'asso devrait être soumis au conseil municipal puisqu'il s'agit en quelque-sorte d'une délégation de gestion du domaine communal.


Je te rappelle mes préconisations notamment pour que nos jeunes Mézois puissent avoir accès au plan d'eau
à un tarif préférentiel..


Je soulève aussi le problème de ceux qui ont déjà une carte de pêche pour pouvoir pêcher dans plusieurs départements et qui devraient s'acquitter notamment la première année de presque 100€ pour pouvoir pêcher dans le petit plan d'eau de leur commune dans laquelle eux ou leurs parents paient des impôts.


Là, je pense qu'une carte moins de 18 ans à 20/30€ avec interdiction de pêcher les jours de lâcher de truite par exemple serait judicieuse.


Pour ceux qui ont une carte d'assos piscicole, je pense aussi qu'un tarif "spécial" devrait être étudié... Certains budgets peuvent se permettre de dépenser 200€ par an de permis (il y a ensuite le matériel) pas tous.. C'est un peu aussi notre rôle de donner notre avis là dessus.


Concernant le comité de pilotage qui est une excellente initiative, un élu supplémentaire (d'opposition par soucis de transparence) intéressé par cette affaire serait le bienvenu.


Sur l'article 3: La portée juridique de cet article risque d'être anéantie par son incohérence.. En effet, cet article peut être considéré comme abusif par un tribunal du fait qu'il tente de décharger complètement la commune de ses responsabilités... Car l'utilisation du pronom "elle" en fin de phrase n'est pas assez précis pour savoir s'il s'agit de la commune ou de l'association.

Pour cet article, encore une fois, il faut être plus précis sur la personne à avertir en cas de mortalité ou de problème..

Je déplore toujours le fait qu'aucune poubelle ne soit installée sur le site du sesquiers.. J'en connais la raison qui est compréhensible.. Mais je préfère que ceux, même extérieurs, qui se délestent de leurs ordures le fassent dans une poubelle que dans la campagne ou dans le milieu aquatique..

Concernant l'article 9 et les assurances, il est très important de PRECISER la nature des contrats exigés.. Cette rédaction est trop floue et peut induire des problèmes juridiques encore une fois.

Voilà, il y a de bonnes choses dans cette convention et c'est un bon début.

Je fais cette démarche CONSTRUCTIVE afin de préserver les intérêts de la commune et de nos amis pêcheurs dans cette affaire... Je suis conscient qu'elle puissent déplaire à l'association, je prends cette responsabilité car il vaut mieux prévoir les choses avant.

A vous d'en faire ce que vous voulez...

Mais j'aurais fait ce qu'il me semble juste et correct.

Gilles PHOCAS
06-09-58-90-95

Commentaires

Exceptionnel n'est pas le mots correcte pour décrire votre site, il parie que vous avez encore du potentiel à présenter sur ce blog, quoiqu'il en soit, il vous remercie pour toutes ces partages.

Écrit par : pronostics france honduras | 15/06/2014

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