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27/01/2009

CONTRIBUTION AU DEBAT SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES

1- Sur la multiplication des strates dans l’organisations des collectivités locales…

Bien évidemment, il y a trop de degrés de structures dans notre organisation.
Je n’éluderais pas le débat : Il faut, directement ou indirectement supprimer un échelon. Bien sur, le département est en ligne de mire.
Mais plusieurs écueils se présentent pour la réalisation de cette opération.
- Des résistances logiques et compréhensibles des élus de ces assemblées,
- La difficulté de faire comprendre à l’opinion que le département en tant qu’entité géographique ne disparaît pas mais que c’est la structure et ses compétences qui sont mieux réparties dans le millefeuille des collectivités
- La répartition des compétences et leur financement.

Il me semble que le troisième alinéa est paradoxalement le plus facile à régler avec une bonne communication.

Concernant les deux premières, ce ne pourra être que progressif avec des transferts de compétences successifs, (le transfert de dotations suivant le mouvement au même rythme). Concernant les élus, il faudra donner un statut dégressif à ceux qui seront « victimes » de la réforme sans quoi les résistances seront telles que rien ne se fera.

Donc, la répartition des compétences se fera tant vers le conseil régional que vers les intercommunalités.

Et c’est la que la transition est toute faite vers le point numéro 2… Il faut avoir préalablement réglé le statut et les règles qui régissent les intercommunalités.

2- Sur le statut de nos EPCI.

Tout d’abord, la lisibilité pour l’administré, électeur, usager de cet échelon est nulle. Pourquoi ? Tout simplement parce que la réalité démocratique ne repose sur rien de concret pour l’homme de la rue.
Pas d’élection des membres au suffrage universel, pas d’implication du Citoyens dans les actes de gestion courante.

Il faut donc une représentativité directe pour qu’un intérêt soit suscité par cette administration auprès du public.

Alors, une élection au suffrage universel lors des élections municipales permettrait d’ailleurs un fonctionnement plus démocratique de ces assemblées, puisque jusqu’ici, et c’est un comble, les oppositions municipales n’étaient pas représentées dans des conseil communautaire décidant de sujets d’une grande importance pour les collectivités.

Conclusions : Le processus doit donc être progressif et pensé globalement sur quatre échelons à réorganiser : Municipal, Communautaire, Départemental, et Régional.

Et surtout, pour éviter de retomber dans certains travers précédents, il faut que la réforme soit IMPERATIVEMENT assortie d’objectifs en terme d’économies d’échelle puisque c’est quand même un des objectifs principaux de la réforme.

19:14 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | | Pin it! |  Imprimer | | |

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